Transformation digitale du foncier rural
DIGIFOR
Du dossier papier
au parcours numérique.
La Côte d’Ivoire transforme sa gestion foncière rurale. Une extension du SIFOR-CI pour dématérialiser les processus fonciers.
Découvrir le parcours- Mise en service
- DIGIFOR est opérationnel.
- Continuité
- SIFOR-CIUne extension dédiée aux processus fonciers.
- Acte final
- Signature électroniquePar le préfet, au terme du circuit de validation.
À chaque étape,
une intervention et une trace.
DIGIFOR organise les informations et le parcours du dossier. Les acteurs interviennent selon leurs responsabilités ; les contrôles et corrections accompagnent la progression.
- 01
Rassembler
Pièces et dossier papier
- 02
Structurer
Dossier numérique et parcelle
- 03
Suivre et signer
Parcours et certificat signé
Parcours simplifié de certification foncière
01Constituer
- Intervention numérique
- Enregistrer la demande, les acteurs et les pièces du dossier.
- Trace associée
- Demande enregistrée et pièces rattachées.
02Délimiter
- Intervention numérique
- Rattacher les informations de l’enquête et les données de parcelle.
- Trace associée
- Pièces d’enquête et données géographiques.
03Contrôler
- Intervention numérique
- Suivre les vérifications, les rejets et les corrections.
- Trace associée
- Résultats de contrôle et motifs de rejet.
04Publier
- Intervention numérique
- Renseigner la publicité et les éléments relatifs aux oppositions.
- Trace associée
- Pièces de publicité et suivi des oppositions.
05Valider
- Intervention numérique
- Organiser les avis et validations des intervenants compétents.
- Trace associée
- Avis, validations et état du dossier.
06Délivrer
- Intervention numérique
- Soumettre l’acte à la signature électronique du préfet, puis le conserver.
- Trace associée
- Certificat signé et dossier conservé.
Schéma de principe. Des contrôles et des retours en correction peuvent intervenir à plusieurs étapes.
Quatre domaines métier présentés
- Ingénierie socio-foncière
- Certification foncière
- Délimitation des territoires de villages
- Contrats agraires
Des fonctions spécialisées.
Un système foncier cohérent.
DIGIFOR prolonge le SIFOR-CI. L’architecture articule les applications métier, les services partagés et les données pour organiser la continuité du dossier foncier.
Cadre d’intégration de DIGIFOR
et de l’écosystème foncier
Applications métier
- DIGIFOR
- Processus
- SIG / SCCARTO
- Contrôle qualité
- Signature
- Actes signés
- GED
- Documents
- CRM
- Acteurs
Services partagés
- Identités et accès
- Keycloak
- Moteur de processus
- Camunda
- Cartographie
- GeoServer
- Services métier
- Microservices
Données et référentiels
- Unités spatiales
- Parcelles et géographie
- Acteurs et droits
- Personnes, droits et rôles
- Documents
- Pièces et métadonnées
Architecture de référence et trajectoire d’intégration. Cinq dimensions guident la démarche : gouvernance, qualité, sécurité, exploitation et continuité de service.
Des référentiels pour structurer la démarche
- NIST
Gestion des risques de cybersécurité.
- ISO/IEC 27001
Management de la sécurité de l’information.
- DAMA
Gouvernance et gestion des données.
Référentiels déclarés pour la démarche de l’AFOR. Leur mention ne constitue pas une revendication de certification ou de conformité auditée.
Le numérique organise.
Le préfet signe.
La dématérialisation accompagne la procédure ; elle ne remplace ni les contrôles, ni les validations, ni la responsabilité de l’autorité compétente.
Un acte signé par l’autorité compétente,
au terme du circuit requis.
- Les intervenants métier
- Constituent, instruisent et valident le dossier selon leurs attributions.
- L’AFOR
- Contrôle le dossier et prépare le certificat soumis à la signature du préfet.
- Le préfet
- Signe le certificat foncier. Dans DIGIFOR, cette signature est électronique.
Rôles institutionnels : procédure du certificat foncier, AFOR
Opérationnel aujourd’hui.
Construit pour durer.
Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour accompagner la sécurisation des droits.
Acquis confirmés
DIGIFOR opérationnel depuis mai 2025.
Signature électronique du préfet utilisée dans le dispositif.
- Horizon 2030
Interconnecter et piloter
Renforcer les liens entre acteurs, données et outils pour éclairer les décisions.
- Horizon 2033
Sécuriser durablement
Consolider dans la durée la contribution du numérique à la sécurisation des droits.
Les horizons expriment la trajectoire institutionnelle ; ils ne reportent pas à demain l’objectif actuel de sécurisation des droits.
Du dossier aux droits,
une continuité à construire.
Le numérique au contact des réalités du terrain, au service des acteurs et de la responsabilité institutionnelle.